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Echelle des mesures disciplinaires

01/11/2008 - Lu 15480 fois

 

ÉCHELLE DES MESURES DISCIPLINAIRES

ACTES

MESURES

Absence de matériel fréquente et injustifiée

De la régulation à la sanction

(signalement aux familles)

Vol

Du signalement à la sanction

(exclusion temporaire, restitution,information, convocation des parents, dépôt de plainte)

Faux et usage de faux

De la régulation à la sanction

(avertissement aux familles)

Introduction d’objets dangereux

De la punition à la sanction

(signalement et confiscation)

Non respect de l'interdiction de fumer dans l'enceinte de l'établissement.

De la régulation à la sanction

Retards/ Absences injustifiés

De la régulation à la sanction (appel aux familles)

Sortie illégale de l’établissement

De la punition à la sanction

(avertissement aux familles)

Atteinte aux biens des personnes

De la punition à la sanction

(exclusion temporaire, dédommagement, réparation, information, convocation des parents, dépôt de plainte)

Non respect / Dégradation du matériel de l’établissement

De la régulation à la sanction

(avertissement aux familles, dédommagement, travail associé pour réparation)

Non respect des horaires et des lieux d’utilisation du téléphone portable ou du baladeur.

De la régulation à la punition

(confiscation du portable ou du baladeur)

Indiscipline, perturbation des cours

Du signalement à la sanction

(avertissement, convocation des familles)

Refus caractérisé de travail

De la régulation à la sanction

Agression physique envers un adulte

Sanction (convocation des familles, dépôt de plainte)

Agression physique envers un élève

Du signalement à la sanction

(convocation des familles, dépôt de plainte)

Violences sexuelles

Signalement au Procureur de la République

Gestes dangereux envers des camarades

De la régulation à la punition

Humiliation et insultes envers un élève

De la punition à la sanction

(convocation des familles, dépôt de plainte)

Insolence envers un adulte

Du signalement à la sanction

Insultes envers un adulte

Sanction (convocation des familles, dépôt de plainte)

Introduction de substances illicites (alcool, drogue)

Du signalement à la sanction

(conseil de discipline, information, convocation des familles, mise en garde devant l’instance de médiation, signalement à la police)

Accès dans l’établissement après consommation d’alcool ou de drogue

Du signalement à la sanction

(conseil de discipline, information, convocation des familles, mise en garde devant l’instance de médiation)

Outrages, menaces envers un adulte

Du signalement à la sanction

(convocation des familles, dépôt de plainte)

Menaces envers un élève

Du signalement à la sanction

(convocation des familles, dépôt de plainte)

Racket

Du signalement à la sanction

(conseil de discipline, information, convocation des familles, mise en garde devant l’instance de médiation, dépôt de plainte)

Atteinte à la dignité de la personne; harcèlement, propos, comportement discriminatoires (racisme, antisémitisme, homophobie, sexisme...)

De la punition à la sanction

(convocation des familles, dépôt de plainte)

Tout port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse

De la régulation à la sanction

(conseil de discipline, information, convocation des familles, mise en garde devant l’instance de médiation)

La régulation (l'équipe éducative) = discussion avec l'élève, permis à points.

La punition (l'équipe éducative) = travail associé, études supplémentaires, retenue, devoir supplémentaire, suppression des sorties libres, montée à 20h00 (internes).

Le signalement (l'équipe éducative) = fiche rapport.

La sanction (le Directeur) = conseil de discipline, exclusion temporaire, blâme, avertissement.

 

 

 

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